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Le Parlement approuve le service minimum en prison
Le Parlement a approuvé, ce jeudi 14 mars 2019, le projet de loi instaurant un service minimum dans les prisons. Le Médiateur fédéral l’avait recommandé en 2015, à la suite d’une enquête qu’il avait effectuée en prison pendant une grève.
SuiteHistoire vécue : un impôt payé avec retard
Patrick reçoit un courrier d’un huissier car il n’aurait pas payé son impôt. Il est très surpris car il n’a reçu aucune communication du SPF Finances. Pas d’accord avec l’intervention de l’huissier, il fait appel au Médiateur fédéral.
SuiteLes personnes handicapées recevront le tarif social énergie de manière rétroactive
Le retard de l’administration dans le traitement des dossiers touche financièrement les personnes handicapées. Elles sont parfois privées de plusieurs mois de tarif social énergie alors qu’elles y ont droit. Une proposition de loi vient d’être approuvée au Parlement. Elle résout ce problème que le Médiateur fédéral avait pointé dès 2012.
SuiteCitoyens endettés : le Médiateur fédéral plaide pour un recouvrement plus équitable des dettes fiscales
Les procédures du SPF Finances pour récupérer les dettes fiscales des contribuables ne tiennent pas toujours suffisamment compte de leur capacité financière. Certaines poursuites coûteuses pourraient être évitées et l’accessibilité et la communication de l’administration laissent clairement à désirer. Ce sont les résultats de l’enquête que le Médiateur fédéral a menée pendant un an sur la stratégie de recouvrement du SPF Finances.
SuiteJournée internationale des migrants
Les Nations Unies adoptaient, il y a 28 ans, la Convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants et de leur famille. Depuis lors, le 18 décembre met les migrants à l’honneur. Le Médiateur fédéral soutient cette journée.
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