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Histoire vécue : une épargne-pension taxée à tort
Anita a une épargne-pension et vient d’avoir 60 ans. Comme elle n’a jamais demandé de réduction d’impôt pour son épargne-pension, elle ne doit pas payer la taxe de 8%. Elle a toutefois besoin d'un certificat du SPF Finances qu’elle ne parvient pas à obtenir. Le Médiateur fédéral s’assure qu’elle reçoive bien le certificat, ce qui lui évite de devoir payer 1.300 €.
SuiteAmendes routières : le Médiateur fédéral demande davantage de transparence
5.000 personnes attendent toujours le remboursement d’une amende routière qu’elles ont payée par erreur. Certaines attendent depuis 2018. Le Médiateur fédéral demande au SPF Justice de les rembourser au plus vite. Il demande aussi que tous les citoyens qui rencontrent un problème lors du paiement d’une amende routière reçoivent de l’aide et qu’ils soient informés de manière transparente du suivi de leur dossier.
SuiteRetard structurel à l’Office des étrangers : où en est ma demande ?
L’Office des étrangers accuse un important retard dans le traitement de plusieurs types de demandes. De nombreuses personnes vivent dans l'incertitude, le retard génère des problèmes dans leur vie quotidienne. Elles font appel au Médiateur fédéral qui estime que la situation est inacceptable. Les plaintes vis-à-vis de l’Office des étrangers ont fortement augmenté. Si vous êtes concerné, voici ce que vous pouvez attendre du Médiateur fédéral.
SuiteAllocations familiales : qui contacter en cas de problème ?
Depuis le 1er janvier 2020, les familles habitant en région bruxelloise et qui étaient affiliées à Famifed reçoivent leurs allocations familiales de Famiris. C’était la dernière étape du transfert des allocations familiales de l’État fédéral vers les régions et communautés. En cas de problème avec vos allocations, le Médiateur fédéral ne pourra plus examiner votre plainte. Voici à qui vous devez faire appel.
SuiteProtéger au maximum les fonctionnaires lanceurs d’alerte
Onze organisations européennes chargées de l'intégrité et des lanceurs d’alerte dans la fonction publique souhaitent mieux protéger les lanceurs d’alerte. Elles s’appuient sur la nouvelle directive européenne qui constitue une opportunité d’amélioration. Pour le Médiateur fédéral, dont une des missions est d’enquêter sur les abus et irrégularités au sein des administrations fédérales, c’est l’occasion de renforcer la loi belge.
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