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Différence entre avoir droit au regroupement familial et en bénéficier vraiment
Le traitement des demandes de visa regroupement familial, traitées par l’Office des étrangers et les ambassades et consulats ne se déroule pas toujours sans problèmes. Le Médiateur fédéral pointe plusieurs obstacles qu’il a exposés en commission de l’Intérieur du parlement.
SuiteL’AOMF fête ses 20 ans !
Depuis 20 ans, l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF), dont le Médiateur fédéral est un membre actif, joue un rôle essentiel dans le renforcement de l’Etat de droit et la défense des droits fondamentaux des citoyens.
SuiteLe Médiateur fédéral pointe la différence entre avoir des droits et en bénéficier réellement
Les citoyens éprouvent des difficultés à faire valoir leurs droits. C’est le constat du Médiateur fédéral qui a rendu public, ce lundi 23 avril, son rapport annuel 2017 dans lequel il pointe certaines réalités vécues. Pour le Médiateur fédéral, « accorder des droits aux citoyens est une chose, mais il faut tout mettre en œuvre pour qu’ils bénéficient réellement de ces droits ».
SuiteUne information indispensable pour les comptables désormais communiquée à temps
Un taux de référence utilisé pour les comptables lorsqu'ils remplissent les fiches fiscales de leurs clients n'était jamais publié à temps. Les comptables devaient alors travailler dans l'urgence pour respecter l'échéance, sous peine de sanction. L'intervention du Médiateur fédéral et la collaboration du SPF Finances ont permis, pour la première fois en janvier dernier, de communiquer ce taux bien à l'avance.
SuiteLes ombudsmans européens débattent des problèmes transfrontaliers
Les ombudsmans de l’Union européenne se sont rassemblés pendant deux jours à Bruxelles pour partager leurs expériences. Le Médiateur fédéral a notamment évoqué les problèmes rencontrés par les citoyens frontaliers.
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