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Semaine internationale de sensibilisation à la fraude
Le Centre Intégrité du Médiateur fédéral participe à la semaine internationale de sensibilisation à la fraude qui se déroule du 15 au 21 novembre. En enquêtant sur les abus et la fraude dans les administrations fédérales, le Centre Intégrité constate trop souvent que les administrations fédérales n’accordent pas assez d’attention à la prévention de la fraude. Développer la politique fédérale d’intégrité reste absolument nécessaire.
SuiteAsile : l’identité des demandeurs de protection internationale est désormais mieux protégée
Les nom et adresse des demandeurs de protection internationale (demandeurs d’asile) qui possédaient un compte bancaire en Belgique étaient, jusqu’il y a peu, étonnamment communiqués à leur pays d’origine. C’était une conséquence malheureuse d’un système international de lutte contre l’évasion fiscale. Le Médiateur fédéral a veillé à mieux protéger ces personnes, compte tenu des risques qu’elles encourent.
SuiteLes ombudsmans européens face à l’impact de la crise Covid-19
Les ombudsmans de l’Union européenne ont participé, ce lundi 26 octobre, à une conférence numérique à l’occasion du 25e anniversaire du Médiateur européen. Thème des débats : l’impact de la crise Covid-19. Le Médiateur fédéral pointe, en Belgique, les difficultés rencontrées par certaines catégories de citoyens dans l’accès aux services publics.
SuitePrisons : un nouveau droit de plaintes pour les détenus
Les détenus qui souhaitent contester une décision peuvent désormais directement s’adresser à la commission des plaintes de leur prison. Le Médiateur fédéral n’est plus compétent pour traiter les plaintes qui concernent les prisons, mais il continue d’aider les détenus qui rencontrent un problème avec une autre administration fédérale.
SuiteImpôts : il faut plus de transparence sur la proposition de déclaration simplifiée
Beaucoup de citoyens qui reçoivent une proposition de déclaration d’impôt simplifiée ont besoin d’aide pour vérifier si les données préremplies sont exactes. Le SPF Finances ne les informe pas suffisamment et il ne leur offre pas non plus explicitement d’aide. Des citoyens perdent le bénéfice d’avantages fiscaux importants. Ce sont les résultats d’un rapport d’enquête que le Médiateur fédéral transmet ce 28 septembre 2020 au Parlement fédéral.
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