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Les ombudsmans européens face à l’impact de la crise Covid-19
Les ombudsmans de l’Union européenne ont participé, ce lundi 26 octobre, à une conférence numérique à l’occasion du 25e anniversaire du Médiateur européen. Thème des débats : l’impact de la crise Covid-19. Le Médiateur fédéral pointe, en Belgique, les difficultés rencontrées par certaines catégories de citoyens dans l’accès aux services publics.
SuitePrisons : un nouveau droit de plaintes pour les détenus
Les détenus qui souhaitent contester une décision peuvent désormais directement s’adresser à la commission des plaintes de leur prison. Le Médiateur fédéral n’est plus compétent pour traiter les plaintes qui concernent les prisons, mais il continue d’aider les détenus qui rencontrent un problème avec une autre administration fédérale.
SuiteImpôts : il faut plus de transparence sur la proposition de déclaration simplifiée
Beaucoup de citoyens qui reçoivent une proposition de déclaration d’impôt simplifiée ont besoin d’aide pour vérifier si les données préremplies sont exactes. Le SPF Finances ne les informe pas suffisamment et il ne leur offre pas non plus explicitement d’aide. Des citoyens perdent le bénéfice d’avantages fiscaux importants. Ce sont les résultats d’un rapport d’enquête que le Médiateur fédéral transmet ce 28 septembre 2020 au Parlement fédéral.
SuiteAvis au Parlement : ne jamais enfermer des enfants et investir dans les alternatives
A la demande de la commission Intérieur et Migration de la Chambre, le Médiateur fédéral a rédigé un avis sur une proposition de loi visant à interdire l’enfermement des enfants dans le cadre migratoire. Pour le Médiateur fédéral, l’enfermement des enfants n’est pas justifiable. Son avis contient des recommandations pour renforcer avant tout les alternatives à l’enfermement.
SuiteImmatriculations papier : la DIV en retard et difficilement joignable
Depuis quelques semaines, le Médiateur fédéral reçoit davantage d’appels et de plaintes de citoyens mécontents de la DIV. Vous semblez être nombreux à attendre une réponse et à tenter de joindre son call center. Si vous attendez depuis plus de 8 jours, contactez le Médiateur fédéral. Voici l’état de la situation et les démarches à suivre.
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