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Les personnes handicapées recevront le tarif social énergie de manière rétroactive
Le retard de l’administration dans le traitement des dossiers touche financièrement les personnes handicapées. Elles sont parfois privées de plusieurs mois de tarif social énergie alors qu’elles y ont droit. Une proposition de loi vient d’être approuvée au Parlement. Elle résout ce problème que le Médiateur fédéral avait pointé dès 2012.
SuiteCitoyens endettés : le Médiateur fédéral plaide pour un recouvrement plus équitable des dettes fiscales
Les procédures du SPF Finances pour récupérer les dettes fiscales des contribuables ne tiennent pas toujours suffisamment compte de leur capacité financière. Certaines poursuites coûteuses pourraient être évitées et l’accessibilité et la communication de l’administration laissent clairement à désirer. Ce sont les résultats de l’enquête que le Médiateur fédéral a menée pendant un an sur la stratégie de recouvrement du SPF Finances.
SuiteJournée internationale des migrants
Les Nations Unies adoptaient, il y a 28 ans, la Convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants et de leur famille. Depuis lors, le 18 décembre met les migrants à l’honneur. Le Médiateur fédéral soutient cette journée.
SuiteLe Centre Intégrité contribue à une administration intègre
Ce 9 décembre est la journée internationale de la lutte contre la corruption. Depuis plus de quatre ans, le Centre Intégrité du Médiateur fédéral enquête sur les signalements d’abus au sein des administrations fédérales.
SuitePour une politique pénitentiaire de qualité
Ce mercredi 28 novembre 2018, le Médiateur fédéral a été invité à donner son avis en commission parlementaire Justice sur un projet de loi concernant l’organisation de l’administration pénitentiaire.
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