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Citoyens endettés : le Médiateur fédéral plaide pour un recouvrement plus équitable des dettes fiscales
Les procédures du SPF Finances pour récupérer les dettes fiscales des contribuables ne tiennent pas toujours suffisamment compte de leur capacité financière. Certaines poursuites coûteuses pourraient être évitées et l’accessibilité et la communication de l’administration laissent clairement à désirer. Ce sont les résultats de l’enquête que le Médiateur fédéral a menée pendant un an sur la stratégie de recouvrement du SPF Finances.
SuiteJournée internationale des migrants
Les Nations Unies adoptaient, il y a 28 ans, la Convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants et de leur famille. Depuis lors, le 18 décembre met les migrants à l’honneur. Le Médiateur fédéral soutient cette journée.
SuiteLe Centre Intégrité contribue à une administration intègre
Ce 9 décembre est la journée internationale de la lutte contre la corruption. Depuis plus de quatre ans, le Centre Intégrité du Médiateur fédéral enquête sur les signalements d’abus au sein des administrations fédérales.
SuitePour une politique pénitentiaire de qualité
Ce mercredi 28 novembre 2018, le Médiateur fédéral a été invité à donner son avis en commission parlementaire Justice sur un projet de loi concernant l’organisation de l’administration pénitentiaire.
Suite10e congrès de l’AOMF sur la bonne gouvernance et l’éthique
Le Médiateur fédéral participe au 10e congrès de l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie, qui fête ses 20 ans cette année. Ce réseau international joue un rôle essentiel dans le renforcement de l’Etat de droit et la défense des droits fondamentaux des citoyens.
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